HADOPI 2 sa capote, les socialistes déposes un recours.

Les députés socialistes ont déposé lundi, en fin d'après-midi, un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Hadopi 2. Un second volet qui avait justement été conçu pour répondre aux objections formulées lors de la censure du premier pan de la loi, formulée par ce même Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Dans leur saisine, les députés à l'origine de ce recours dénoncent notamment l'emploi de l'ordonnance pénale comme procédure judiciaire.

Le principal motif de censure (partielle) du premier volet de la loi Hadopi était que les sanctions n'étaient pas prononcées par un juge, mais par une autorité administrative. Un point qu'a retenu le Conseil constitutionnel, estimant que dans la mesure où la suspension de l'abonnement à Internet constituait une entrave à la liberté d'expression et de communication, cette dernière ne pouvait être prononcée que par le pouvoir judiciaire.

Afin de répondre à cette objection, Hadopi 2 replace bien le juge au centre du processus de sanction, mais prévoit l'ordonnance pénale, un système simplifié que l'on n'utilise généralement que dans le cadre de délits où la culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute (l'exemple typique étant une infraction au code de la route telle que l'alcoolémie, attestée par une mesure certifiée) tout en laissant toute latitude à ce dernier pour déposer un recours.