Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture) et Michèle Alliot-Marie (ministre de la Justice) ont marqués un point très important dans la lutte contre le téléchargement illégal.
En effet le Sénat a adopté le projet de loi (vote par scrutin public par 189 voix contre 142), Le juge pourra donc prononcer trois peines: suspension de l'abonnement d'un an maximum, amende allant jusqu'à 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement.
De plus, le Sénat a ajouté un amendement qui permettra de sanctionner d'une amende d'un maximum de 1.500 euros et d'un mois de suspension d'abonnement, un abonné « négligent » qui laisserait un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement. Le texte va maintenant passer à l'Assemblée nationale.
A bon entendeur ....
En effet le Sénat a adopté le projet de loi (vote par scrutin public par 189 voix contre 142), Le juge pourra donc prononcer trois peines: suspension de l'abonnement d'un an maximum, amende allant jusqu'à 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement.
De plus, le Sénat a ajouté un amendement qui permettra de sanctionner d'une amende d'un maximum de 1.500 euros et d'un mois de suspension d'abonnement, un abonné « négligent » qui laisserait un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement. Le texte va maintenant passer à l'Assemblée nationale.
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