Les véhicules endommagés suite à un accident seront bientôt soumis à une nouvelle procédure attribuant de nouvelles prérogatives aux experts automobiles.
L'arrêté fixant les nouvelles modalités a été publié le jeudi 14 mai 2009 au Journal Officiel et entrera en vigueur dès le 1er juin 2009.
La nouvelle procédure, qui concerne les véhicules particuliers et les camionnettes endommagés (les deux roues devraient faire l'objet d'un nouvel arrêté), autorise les experts en automobile chargé de constater l'accident à examiner l'état du véhicule sur la base de quatre critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol (jantes, suspension, etc.) et des éléments de sécurité des passagers (ceintures, airbags, etc.).
Si le véhicule est jugé trop dangereux pour reprendre la route car il présente au moins une déficience parmi l'un de ces quatre critères, l'expert pourra demander le blocage de la carte grise. Le propriétaire sera alors informé par un courrier du ministère de l'Intérieur que son véhicule ne peut plus circuler.
Une fois la réparation effectuée, un expert devra examiner à nouveau le véhicule, au frais du propriétaire. Si ce dernier est conforme, l'expert donnera droit à la levée de la procédure "VE" (véhicules endommagés) et une attestation sera alors remise au propriétaire pour débloquer sa carte grise.
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