Les sénateurs ont voté hier soir, en première lecture, le projet de loi Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal. En particulier, le principe de la coupure de l'accès au Web pour les pirates a été adopté. Les sénateurs laissant toutefois la possibilité aux internautes d'accéder à certains services, comme la messagerie. Au stade actuel, le projet de loi met donc en place la riposte graduée qui prévoit l'envoi d'un e-mail puis d'une lettre recommandée aux internautes pirates. En cas de récidive, l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) aura la possibilité de sanctionner.
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